Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0217 du 18 septembre 2019
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/18/0217
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et Blagnac
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant la société ConocoPhillips Marketing B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 13 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
- Arrêté du 13 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant nominations au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales