Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Ministère de la justice

3. Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 1er avril 2019 fixant la date des élections des représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
5. Arrêté du 23 avril 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

6. Arrêté du 11 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère du travail

7. Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Ministère de l'action et des comptes publics

8. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 10 ou 200 »
9. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 500 »
10. Règlement particulier relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 »
11. Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Ministère de l'intérieur

12. Décret du 24 avril 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance légale d'une congrégation et approuvant ses statuts

Ministère de la culture

13. Arrêté du 24 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14. Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

20. Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
21. Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

22. Arrêté du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la justice

23. Arrêté du 24 avril 2019 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère du travail

24. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Ministère de l'intérieur

25. Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)
26. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

41. Avis de vacance d'un emploi de directeur général d'un établissement public

Ministère des solidarités et de la santé

42. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
43. Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2020

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

44. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Ministère des solidarités et de la santé

46. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
47. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
48. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

49. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 10 ou 200 »
50. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SUPER 500 »
51. Résultats du Loto Foot 7 n° 9112
52. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 23 avril 2019
53. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 23 avril 2019