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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0078 du 2 avril 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/2/0078

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N°0078 du 2 avril 2019

PDF - 14,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
  2. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique
  3. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs au Musée national du sport
  4. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) couvert de polyuréthane PK PAPYRUS de la société Biotronik France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription du système d'embolisation d'anévrismes intracrâniens WEB de la société MICROVENTION EUROPE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) de la société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus YUKON CHROME PC et YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 27 mars 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Arrêté du 27 mars 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  18. Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde
  2. Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers
  3. Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée
  4. Arrêté du 25 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bonnières
  5. Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ornacieux-Balbins
  6. Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon
  7. Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bernay-Neuvy-en-Champagne
  8. Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie
  9. Arrêté du 27 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer
  10. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon
  11. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lachamp-Ribennes
  12. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bel-Air-Val-d'Ance
  13. Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mortrée
  14. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Belleville
  15. Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 19 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Scie
  16. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marchélepot-Misery
  17. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Le Mérévillois
  18. Arrêté du 11 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle des Eyzies
  19. Arrêté du 11 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Virieu
  20. Arrêté du 16 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er avril 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Arrêté du 15 mars 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  8. Arrêté du 25 mars 2019 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire
  14. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 1er avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André)
  2. Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme DUBEE (Emmanuelle)
  3. Décret du 1er avril 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ZIMET (Joseph)
  4. Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile (soieries du Sud-Est)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
  17. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  23. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  24. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances et producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
  35. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  36. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  37. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  38. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  39. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  40. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de la Martinique

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire PK PAPYRUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du système d'embolisation d'anévrismes intracrâniens WEB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus YUKON CHROME PC et YUKON CHOICE PC visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des kits compressifs multicouches 3M COBAN 2 et PROFORE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des kits compressifs multicouches URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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