Premier ministre

1. Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
2. Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre
3. Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 relatif à la composition du Conseil national de l'air
5. Arrêté du 16 octobre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice
6. Arrêté du 16 octobre 2019 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice
7. Arrêté du 22 octobre 2019 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
8. Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget
9. Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
11. Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
12. Décision du 22 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés

Ministère de l'économie et des finances

13. Décret n° 2019-1142 du 7 novembre 2019 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
14. Arrêté du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
15. Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension et adaptation de l'arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
16. Arrêté du 30 octobre 2019 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées au contrôleur des demandes de données de connexion et à son suppléant
17. Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers

Ministère du travail

18. Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences
19. Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

20. Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
21. Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe
22. Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

23. Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
24. Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2020

Ministère de l'intérieur

25. Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix
26. Arrêté du 29 octobre 2019 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
27. Arrêté du 30 octobre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique dite « Société philomathique de Bordeaux »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28. Décision du 5 novembre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
29. Décision du 5 novembre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
30. Décision du 5 novembre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Ministère des sports

31. Arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
32. Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs
33. Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Premier ministre

34. Décret du 7 novembre 2019 portant fin de fonctions d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude)
35. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REYNIER (Marie)
36. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
37. Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
38. Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination en administration centrale

Ministère de la justice

39. Décret du 6 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
40. Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 30 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

63. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

64. Arrêté du 30 octobre 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
65. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
66. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019
67. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
68. Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

69. Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PICHARD (Laurent)
70. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
71. Arrêté du 10 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
72. Arrêté du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
73. Arrêté du 21 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
74. Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
75. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de la présidente de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Ministère des solidarités et de la santé

76. Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas)

Ministère de l'économie et des finances

77. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de l'action et des comptes publics

78. Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)
79. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. RAHOLA (Axel)

Ministère de l'intérieur

80. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas)
81. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad)
82. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme BALUSSOU (Fabienne)
83. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)
84. Décret du 7 novembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JOLY (Pascal)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

85. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de la culture

86. Décret du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

Ministère des sports

87. Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Ministère des armées

113. Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2020

Ministère des solidarités et de la santé

114. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
115. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'action et des comptes publics

116. Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

117. Avis portant modification de l'avis relatif à la tarification du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

118. Résultats du Loto Foot 7 n° 9303
119. Résultats du tirage LOTO® du lundi 4 novembre 2019
120. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 5 novembre 2019
121. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 5 novembre 2019