Ministère de la justice

4. Arrêté du 15 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
5. Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Ministère des armées

6. Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
7. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
8. Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Ministère de la transition écologique et solidaire

9. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
10. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
11. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
12. Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
13. Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général
15. Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
16. Décision du 3 octobre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
17. Décision n° 2019-16 du 5 novembre 2019 portant délégation de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
18. Décision du 27 novembre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant application du taux de participation de l'assuré fixé au titre du 7° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

19. Décret n° 2019-1247 du 28 novembre 2019 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce
20. Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d'examen des demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques
21. Arrêté du 25 novembre 2019 autorisant une augmentation de capital par l'établissement public SNCF de la société SYSTRA
22. Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
23. Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

25. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
26. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
27. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
28. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
29. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
30. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
31. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
32. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
33. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le nombre de contrats offerts en 2020 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
34. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
35. Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
36. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
37. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
38. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
39. Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

40. Arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
41. Arrête du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
42. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de la gendarmerie nationale
43. Arrêté du 27 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'Office national des forêts
44. Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
45. Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
46. Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
47. Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

48. Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

49. Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

50. Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par avancement organisé par le centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine

Ministère de la culture

51. Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
52. Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
53. Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
54. Décision du 7 novembre 2019 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

55. Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »

Ministère de la justice

56. Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. VOUAUX (Franck)
57. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 21 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 22 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 22 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

94. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
95. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
96. Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

97. Décret du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
98. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Ministère des solidarités et de la santé

99. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

100. Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite, sur demande (attachés d'administration)
101. Arrêté du 25 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
102. Arrêté du 26 novembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Ministère du travail

103. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
104. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
105. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (prolongation de mandat)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

106. Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

107. Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux

Ministère de l'intérieur

108. Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
109. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
110. Arrêté du 28 novembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
111. Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
112. Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
113. Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

114. Arrêté du 25 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de la culture

115. Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson - Mme GAILHOUSTET (Jeanne)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

137. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

138. Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la culture

139. Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

140. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
141. Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

142. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières de Rhône-Alpes »

Ministère de l'action et des comptes publics

143. Résultats du Loto Foot 7 n° 9322
144. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 26 novembre 2019
145. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 26 novembre 2019