Ministère de la justice

1. Décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
2. Arrêté du 15 novembre 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
3. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des armées

4. Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
5. Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
6. Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France
8. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020
9. Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
10. Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
11. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
12. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
13. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
14. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Ministère des solidarités et de la santé

15. Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
16. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales
17. Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 26 novembre 2019 rectifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

20. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
21. Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
22. Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

Ministère du travail

23. Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
24. Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
25. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

26. Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
27. Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

Ministère de l'action et des comptes publics

28. Rapport relatif au décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
29. Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
30. Rapport relatif au décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
31. Décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
32. Rapport relatif au décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
33. Décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
34. Rapport relatif au décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
35. Décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
36. Rapport relatif au décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
37. Décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
38. Rapport relatif au décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
39. Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
40. Rapport relatif au décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
41. Décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
42. Décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
43. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

Ministère de l'intérieur

44. Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale, session 2020
45. Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

46. Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique

Ministère de la culture

47. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
48. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

49. Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014
50. Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation de l'indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d'une entreprise
51. Arrêté du 19 novembre 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

53. Décret du 26 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
54. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
55. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
56. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 20 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 22 novembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
76. Arrêté du 26 novembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
77. Arrêté du 26 novembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

78. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

79. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de la transition écologique et solidaire

80. Arrêté du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
81. Arrêté du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
82. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l'énergie
83. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

Ministère des solidarités et de la santé

84. Décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)
85. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II)
86. Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie et des finances

87. Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

88. Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)
89. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
90. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

91. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
92. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

93. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

94. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
95. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
96. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Ministère des solidarités et de la santé

111. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

112. Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine
113. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plate-forme régionale des achats (PFRA) (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Ministère des solidarités et de la santé

114. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
115. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du travail

116. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'action et des comptes publics

117. Résultats du Loto Foot 7 n° 9321
118. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 25 novembre 2019
119. Résultats du tirage LOTO® du lundi 25 novembre 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

120. Avis n° 33 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019