Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1927246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/26/SSAS1927246A/jo/texte
JORF n°0276 du 28 novembre 2019
Texte n° 17
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (25 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 600 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées :


      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes prétraités par des antirétroviraux (ARV), y compris les patients lourdement prétraités,
      - au traitement de l'infection par le VIH-1 chez la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg.


      Lors de l'instauration du traitement par DARUNAVIR co-administré avec une faible dose de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de DARUNAVIR.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 845 7 8

      DARUNAVIR ARROW 600 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      DARUNAVIR, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1).
      DARUNAVIR 800 mg comprimés peut être utilisé pour obtenir les posologies adaptées au traitement de l'infection par le VIH-1 chez les adultes et la population pédiatrique à partir de l'âge de 3 ans et pesant au moins 40 kg :


      - naïfs de traitement antirétroviral (ARV),
      - prétraités par des ARV sans aucune mutation associée à une résistance au darunavir et ayant un taux d'ARN du VIH-1 plasmatique < 100 000 copies/ml et un taux de CD4+ ≥100x106 cellules/L.


      Lors de l'instauration d'un traitement par DARUNAVIR chez des patients prétraités par des ARV, l'utilisation de DARUNAVIR doit être guidée par un test de résistance génotypique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 845 8 5

      DARUNAVIR ARROW 800 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 805 7 0

      ACEBUTOLOL ARROW LAB 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 805 9 4

      ACEBUTOLOL ARROW LAB 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 806 2 4

      ACEBUTOLOL ARROW LAB 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 875 3 1

      ATENOLOL MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 875 2 4

      ATENOLOL MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 830 9 0

      ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 831 1 3

      ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 830 5 2

      ATORVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 830 7 6

      ATORVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 831 3 7

      ATORVASTATINE BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 831 5 1

      ATORVASTATINE BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 831 7 5

      ATORVASTATINE BIOGARAN 80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 832 0 5

      ATORVASTATINE BIOGARAN 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 269 142 2 6

      GLICLAZIDE MYLAN PHARMA 60 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 269 146 8 4

      GLICLAZIDE MYLAN PHARMA 60 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 870 7 4

      MONTELUKAST SANDOZ 5 mg, comprimés à croquer sous plaquettes (OPA/Aluminium/PE/Aluminium) (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 820 1 7

      NEBIVOLOL ARROW LAB 5 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 820 4 8

      NEBIVOLOL ARROW LAB 5 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 279 660 6 4

      OMEPRAZOLE ALTER 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (laboratoires ALTER)

      34009 301 863 7 4

      SILODOSINE ARROW 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 864 7 3

      SILODOSINE ARROW 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 685 5 4

      TIXOCORTOL H2 PHARMA 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon (laboratoires H2 PHARMA)

      34009 301 519 2 1

      TRAMADOL HCS 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


      SECONDE PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


      Libellé abrogé

      Nouveau libellé

      34009 300 834 5 1

      ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN PHARMA 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 834 5 1

      ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 26 novembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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