Ministère de la justice

1. Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues
2. Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
3. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
4. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
5. Arrêté du 15 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Ministère des armées

6. Arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle
7. Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS
9. Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS
10. Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS
11. Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
12. Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
14. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
15. Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
16. Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs

Ministère de l'économie et des finances

17. Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
18. Décret du 15 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
19. Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

20. Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture

Ministère de l'intérieur

21. Arrêté du 6 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
22. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
23. Arrêté du 15 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

24. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25. Arrêté du 12 novembre 2019 portant extension de l'agrément de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur
26. Arrêté du 12 novembre 2019 portant agrément de la Fondation Vincent de Paul

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime
28. Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
29. Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
30. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

32. Décret du 15 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
33. Décret du 15 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
34. Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
35. Décret du 15 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
36. Décret du 15 novembre 2019 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37. Décret du 15 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. BENET-CHAMBELLAN (Frédéric)
38. Décret du 15 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
39. Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOURCADE (Magali)
40. Décret du 15 novembre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme GONTRAN (Caroline)
41. Décret du 15 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
42. Décret du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
43. Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
44. Décret du 15 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
45. Décret du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
46. Arrêté du 28 octobre 2019 portant renouvellement des fonctions de président de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
47. Arrêté du 28 octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

48. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à titre intérimaire

Ministère des armées

49. Arrêté du 14 novembre 2019 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
50. Décision du 13 novembre 2019 portant nomination dans l'armée active

Ministère de la transition écologique et solidaire

51. Décret du 15 novembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
52. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination de membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ministère des solidarités et de la santé

53. Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'économie et des finances

54. Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)

Ministère de l'action et des comptes publics

55. Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
56. Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

57. Décret du 15 novembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. MORAUD (Jean-Christophe)
58. Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

59. Décret du 16 novembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
61. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

80. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
81. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

82. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2020, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

83. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

Ministère de l'action et des comptes publics

84. Résultats du Autres Sports 7 n° 9008
85. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 14 novembre 2019
86. Résultats du Loto Foot 7 n° 9312