Ministère de la justice

1. Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère des armées

2. Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
3. Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte
5. Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
6. Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Ministère des solidarités et de la santé

7. Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019 relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
8. Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Ministère de l'économie et des finances

9. Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Saint François Longchamp (Savoie) comme station de tourisme
10. Décret du 3 octobre 2019 portant classement de la commune de Valmeinier (Savoie) comme station de tourisme
11. Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Ministère de l'action et des comptes publics

12. Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
13. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2020
15. Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse n° 3 de Ladoux (Puy-de-Dôme)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16. Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019 en Corse
18. Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019
19. Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer
20. Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine
21. Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

23. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
24. Arrêté du 4 octobre 2019 portant désignation d'un membre au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Ministère de la justice

25. Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
26. Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 26 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination au mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
41. Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination d'examinateur spécialisé adjoint au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
42. Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

43. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

44. Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
45. Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Ministère de la transition écologique et solidaire

46. Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international
47. Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
48. Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Ministère des solidarités et de la santé

49. Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des élèves de la 57e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

Ministère de l'économie et des finances

50. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

51. Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

Ministère de la culture

52. Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

53. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
54. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
55. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
56. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Ministère des sports

57. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

Ministère de l'économie et des finances

78. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
79. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
80. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
81. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var

Ministère du travail

82. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
83. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
84. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
85. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

86. Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Ministère de l'action et des comptes publics

87. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 1er octobre 2019
88. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 2 octobre 2019
89. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 2 octobre 2019
90. Résultats du Loto Foot 7 n° 9269
91. Résultats du Loto Foot 15 n° 9118