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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0253 du 30 octobre 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/30/0253

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0253 du 30 octobre 2019

PDF - 6,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
  3. Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  4. Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
  5. Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme BOURION (Isabelle)
  2. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)
  3. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. BOURGEOT (Joël)
  4. Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. MAILLES (Thierry)
  5. Arrêté du 28 octobre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-536 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  2. Décision n° 2019-537 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  3. Décision n° 2019-538 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  4. Décision n° 2019-539 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2019-540 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  6. Décision n° 2019-541 du 2 octobre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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