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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0229 du 2 octobre 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/2/0229

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N°0229 du 2 octobre 2019

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS
  2. Arrêté du 19 septembre 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  3. Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
  4. Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
  5. Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  2. Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions
  2. Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  3. Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
  4. Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
  5. Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2019 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 septembre 2019 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 30 septembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  2. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  3. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  4. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
  5. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  6. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  7. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  8. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  9. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  10. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  11. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  12. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  13. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  14. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  15. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  16. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  17. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  18. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  19. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
  20. Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  27. Avis relatif à l'extension d'accords aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-412 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  2. Décision n° 2019-413 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM
  3. Décision n° 2019-414 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  4. Décision n° 2019-415 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
  5. Décision n° 2019-416 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
  6. Décision n° 2019-417 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
  7. Décision n° 2019-418 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  8. Décision n° 2019-419 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  9. Décision n° 2019-420 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
  10. Décision n° 2019-421 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2019-423 du 25 septembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2019

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