Premier ministre

1. Décision du 10 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère des armées

2. Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
3. Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Arrêté du 4 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
5. Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
6. Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
7. Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
8. Arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire)

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
10. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

11. Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce
12. Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Ministère de l'intérieur

13. Arrêté du 13 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2020
14. Arrêté du 2 octobre 2019 portant création de zones protégées
15. Arrêté du 2 octobre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité départemental contre les maladies respiratoires de Côte-d'Or » (CDMR 21)
16. Arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
17. Arrêté du 7 octobre 2019 portant modification des statuts d'une congrégation
18. Arrêté du 8 octobre 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des hémophiles »
19. Arrêté du 8 octobre 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir Français »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

21. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 7 octobre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

38. Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Ministère de l'action et des comptes publics

39. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

40. Décret du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MONGIN (Pierre)
41. Décret du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)
42. Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

43. Décret du 14 octobre 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
44. Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

54. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'intérieur

55. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué du Loiret de la DRDJSCS Centre-Val de Loire)

Ministère des solidarités et de la santé

56. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
57. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
58. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
59. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 11 octobre 2019
61. Résultats du tirage LOTO® du samedi 12 octobre 2019
62. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 11 octobre 2019
63. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 12 octobre 2019
64. Résultats du Loto Foot 7 n° 9278
65. Résultats du Loto Foot 7 n° 9279
66. Résultats du Loto Foot 15 n° 9122
67. Résultats du Loto Foot 15 n° 9123