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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0024 du 29 janvier 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/29/0024

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N°0024 du 29 janvier 2019

PDF - 7,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre d'agents mentionné à l'article 2 bis du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 16 janvier 2019 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 2 bis du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazière
  3. Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 24 janvier 2019 portant inscription du système rechargeable pour stimulation médullaire SPECTRA WAVEWRITER de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 24 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 24 janvier 2019 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité AVANTAGE 3P de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 24 janvier 2019 portant changement de dénomination commerciale et renouvellement d'inscription du matelas à air motorisé SENTRY 1200 V2 de la société MEDIDEV SENTECH France inscrit au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Décision du 23 janvier 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales POWERLINK de la société ENDOLOGIX International BV inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 11 janvier 2019 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu au 2° de l'article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
  2. Arrêté du 11 janvier 2019 abrogeant l'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  3. Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
  4. Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
  2. Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  3. Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  4. Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  6. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  7. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  8. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  9. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  10. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  11. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  12. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant à des avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  13. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 24 janvier 2019 portant délégation de signature

Centre national de la fonction publique territoriale

  1. Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2019)
  2. Arrêté du 14 janvier 2019 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019)
  3. Arrêté du 15 janvier 2019 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2019)
  4. Arrêté du 16 janvier 2019 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2019)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire SPECTRA WAVEWRITER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité AVANTAGE 3P visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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