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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0020 du 24 janvier 2019

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/24/0020

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N°0020 du 24 janvier 2019

PDF - 6,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
  2. Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
  3. Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne
  4. Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Goldman Sachs Europe SE (« GSE ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société EDF Trading Markets (Ireland) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Total Gas & Power Belgium à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  9. Décision du 19 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'animateur territorial (externe, interne, interne spécial et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
  2. Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France, en 2019
  3. Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
  6. Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 18 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » au « CAC Brétigny - centre d'art contemporain de l'agglomération Cœur d'Essonne »
  2. Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » au « Centre international d'art et du paysage de l'île de Vassivière »
  3. Arrêté du 20 décembre 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  5. Arrêté du 20 décembre 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 20 décembre 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie préventive de l'Allier
  8. Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental de l'Ardèche
  9. Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Noyon
  10. Arrêté du 21 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Bétonsalon, centre d'art et de recherche »
  11. Arrêté du 21 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Grand Café - centre d'art contemporain »
  12. Arrêté du 24 décembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le 19 - Centre régional d'art contemporain »
  13. Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du Loiret
  14. Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims
  15. Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction du château et de l'archéologie de Château-Thierry
  16. Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure
  17. Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  2. Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  3. Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
  4. Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 23 janvier 2019 portant élévation et affectation, promotion et affectation, promotions dans la 1re section, nominations dans la 2e section d'officiers généraux
  2. Décret du 23 janvier 2019 portant affectation d'un officier général
  3. Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  9. Arrêté du 17 janvier 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  10. Décision du 16 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (services économiques à l'étranger)
  2. Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
  3. Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
  4. Arrêté du 21 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances et nomination d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  5. Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-RM-25 du 4 décembre 2018 modifiant le nom du titulaire association Radio Case Infos
  2. Décision n° 2018-TO-24 du 14 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade
  3. Décision n° 2019-09 du 16 janvier 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  4. Décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire
  5. Délibération du 10 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 10 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 10 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 10 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 10 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Avis n° 2018-10 du 12 décembre 2018 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2017 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France

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