Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0188 du 17 août 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/17/0188
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 2 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des sports
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 portant annulation d'une admission à la retraite
- Arrêté du 9 août 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des sports
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Affaires européennes
- Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Arrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Conventions collectives
Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2018
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8070
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8209
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 13 août 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 13 août 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8210
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 14 août 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 14 août 2018