Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2018, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Mouvaux (Nord) dont était titulaire M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est supprimé.

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