Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère de la justice

3. Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)
4. Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13)

Ministère des solidarités et de la santé

5. Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
6. Arrêté du 20 juillet 2018 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
7. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
8. Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017
9. Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 7 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 7 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 10 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

13. Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

17. Arrêté du 6 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
18. Arrêté du 6 août 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
19. Arrêté du 6 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
20. Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 7 août 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 7 août 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 7 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

36. Arrêté du 23 juillet 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère des solidarités et de la santé

37. Arrêté du 24 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère du travail

38. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
39. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
40. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
41. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
42. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
43. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
44. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Ministère des solidarités et de la santé

52. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
53. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
54. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail

55. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'action et des comptes publics

56. Résultats du Loto Foot 7 n° 8206
57. Résultats du Loto Foot 15 n° 8069
58. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 10 août 2018
59. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 10 août 2018
60. Résultats du Loto Foot 7 n° 8207
61. Résultats du tirage LOTO® du samedi 11 août 2018
62. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 11 août 2018