Ministère de l'intérieur

8. Décision du 12 juillet 2018 modifiant la décision du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
9. Décision du 12 juillet 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

11. Décision du 10 juillet 2018 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
12. Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère des solidarités et de la santé

13. Arrêté du 10 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ministère de l'économie et des finances

15. Décret n° 2018-608 du 13 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
16. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
17. Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018
18. Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Ministère de la culture

19. Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère du travail

20. Arrêté du 3 juillet 2018 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
21. Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la Coopérative EXPANDIS et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
23. Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la coopérative COOP PRAYSSICA et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
24. Arrêté du 2 juillet 2018 relatif à l'organisation de producteurs LUR BERRI SCA Coopérative Agricole et modifiant l'arrêté du 16 avril 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
25. Décision du 11 juillet 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'action et des comptes publics

26. Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère des sports

27. Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'article A. 231-1 du code du sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

33. Décret du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. SEPULCHRE (Jean-Marie)
34. Décret du 12 juillet 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. POINT (François)

Ministère de l'intérieur

35. Décret du 12 juillet 2018 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme DAVID (Agnès)
36. Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

37. Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

39. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 10 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 10 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 12 juillet 2018 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
73. Arrêté du 12 juillet 2018 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

74. Décret du 12 juillet 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - Mme CARTA-LE VERT (Sylvaine)
75. Décret du 12 juillet 2018 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

76. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)
77. Décret du 23 mai 2018 portant promotion et affectation, nominations et affectations, promotion et nominations dans la 1re section d'officiers généraux (rectificatif)

Ministère de la cohésion des territoires

78. Arrêté du 14 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
79. Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Ministère des solidarités et de la santé

80. Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2017 portant nomination des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Ministère de l'économie et des finances

81. Décret du 12 juillet 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BARBOSA (Jean-André)
82. Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

83. Arrêté du 12 juillet 2018 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre (rectificatif)

Ministère de l'action et des comptes publics

84. Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

85. Décret du 12 juillet 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

88. Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
91. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
92. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
94. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
95. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
96. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Premier ministre

121. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Eure)
122. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Rhône)
123. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Bourgogne Franche-Comté

Ministère de la justice

124. Avis de vacance d'emploi (directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud)

Ministère des solidarités et de la santé

125. Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire COMET ULTRA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

126. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Huile de noix du Périgord »
127. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura »

Ministère de l'action et des comptes publics

128. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 11 juillet 2018
129. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 11 juillet 2018
130. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 12 juillet 2018
131. Résultats du Loto Foot 7 n° 8176
132. Résultats du Loto Foot 7 n° 8177
133. Résultats du Loto Foot 15 n° 8055