Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0150 du 1 juillet 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/1/0150
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Lanton (Gironde) comme station de tourisme
- Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune de Mont-Dore (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
- Décret du 29 juin 2018 portant classement de la commune d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
- Arrêté du 30 juin 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-558 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac
- Décret n° 2018-559 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabac
- Décret n° 2018-560 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
- Décret n° 2018-561 du 29 juin 2018 portant création d'une remise transitoire en faveur des débitants de tabac
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 modifié relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation
- Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la culture
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-492 du 27 juin 2018 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Délibération n° 2018-18 du 27 juin 2018 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer