Premier ministre

1. Arrêté du 7 juin 2018 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
3. Arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
4. Arrêté du 31 mai 2018 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
5. Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
6. Arrêté du 4 juin 2018 portant retrait d'agrément d'un organisme chargé d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
7. Arrêté du 5 juin 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de médecin territorial de 2e classe (session 2019) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
8. Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
9. Décision du 6 juin 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Décret du 7 juin 2018 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

Ministère de la justice

11. Arrêté du 24 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts par spécialités aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
12. Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018
13. Arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018

Ministère des armées

14. Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris

Ministère des solidarités et de la santé

15. Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Ministère de l'économie et des finances

16. Arrêté du 23 mai 2018 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
17. Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers
18. Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
19. Arrêté du 6 juin 2018 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur

Ministère du travail

21. Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22. Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
23. Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Ministère de l'éducation nationale

24. Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
25. Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'action et des comptes publics

26. Arrêté du 7 juin 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
27. Décision du 7 juin 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transports routiers, option C : motocycles »
29. Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet
30. Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

35. Décision du 30 mai 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2018

Ministère de la justice

36. Décret du 7 juin 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
37. Décret du 7 juin 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
38. Arrêté du 31 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
40. Arrêté du 4 juin 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. LABRUNE (Nicolas)
41. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 4 juin 2018 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 4 juin 2018 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 4 juin 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

61. Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
62. Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
63. Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
64. Décision du 9 mai 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère des solidarités et de la santé

65. Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de l'économie et des finances

66. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
67. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

68. Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
69. Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
70. Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
71. Arrêté du 7 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
72. Arrêté du 4 juin 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'action et des comptes publics

73. Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination (agents comptables)
74. Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination (agents comptables)

Premier ministre

98. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
99. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
100. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique et solidaire

101. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable

Ministère de l'économie et des finances

102. Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

103. Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

104. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 6 juin 2018
105. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 6 juin 2018