Premier ministre

3. Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
4. Arrêté du 25 juin 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
5. Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement

Ministère des solidarités et de la santé

6. Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

8. Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
9. Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi

Ministère de l'action et des comptes publics

10. Arrêté du 15 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
11. Arrêté du 22 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
12. Arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

19. Décret du 21 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

20. Décret du 22 juin 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. DESCHAMPS (Christophe)
21. Arrêté du 4 juin 2018 portant admission à la retraite (sous-préfet)
22. Arrêté du 20 juin 2018 portant admission à la retraite
23. Décision du 13 juin 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2018 (décision complémentaire)
24. Décision du 13 juin 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2018 (décision complémentaire)

Ministère de la justice

25. Décret du 25 juin 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
26. Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 18 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère des armées

41. Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
42. Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
43. Arrêté du 18 mai 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
44. Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
45. Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
46. Arrêté du 18 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

47. Arrêté du 19 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie et des finances

48. Décret du 25 juin 2018 portant nomination du président de l'agence française pour le développement d'Al Ula - M. MESTRALLET (Gérard)
49. Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula

Ministère de l'action et des comptes publics

50. Arrêté du 19 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
51. Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Ministère du travail

52. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
53. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
54. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
57. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
58. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
59. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
61. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Ministère de l'action et des comptes publics

105. Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2018
106. Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Ministère des solidarités et de la santé

107. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
108. Avis relatif à la tarification du pansement ASKINA CARBOSORB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
109. Avis relatif à la tarification du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
110. Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits au sous-paragraphe 1 du paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

111. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 22 juin 2018
112. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 22 juin 2018
113. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 23 juin 2018
114. Résultats du tirage LOTO® du samedi 23 juin 2018