Arrêté du 18 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2018, le retrait de M. CHESNEL (Eric, Rémy), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est accepté.

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