Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
3. Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
4. Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
5. Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)
6. Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)
7. Arrêté du 9 mai 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux sous-officiers candidats à des emplois de techniciens des systèmes d'information et de communication

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Arrêté du 26 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
9. Arrêté du 7 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

10. Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009 (1)
11. Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014

Ministère des armées

12. Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté
13. Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
15. Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation

Ministère de l'économie et des finances

16. Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique
17. Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers
18. Arrêté du 26 avril 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Ministère du travail

30. Arrêté du 2 mai 2018 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail et applicable aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017
32. Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

33. Arrêté du 7 mai 2018 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
34. Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

41. Arrêté du 9 mai 2018 conférant la qualité d'auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris et à Brest du 15 janvier au 23 février 2018
42. Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

43. Décret du 9 mai 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. TREFFEL (Jean-Francis)
44. Arrêté du 9 avril 2018 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
45. Arrêté du 7 mai 2018 portant renouvellement et nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
46. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

47. Décret du 9 mai 2018 portant nomination (magistrature)
48. Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
49. Décret du 9 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAYMOND (Olivier)
50. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
51. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
52. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
53. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
54. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
55. Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
56. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 27 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

84. Décret du 9 mai 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
85. Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
86. Décision du 9 mai 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau complémentaire n° 3, armée active)

Ministère de la cohésion des territoires

87. Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Ministère des solidarités et de la santé

88. Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Ministère du travail

89. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (emploi de responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime)

Ministère de l'éducation nationale

90. Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
91. Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BARILLER (Hervé)

Ministère de l'action et des comptes publics

92. Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
93. Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
94. Arrêté du 3 mai 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances
95. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

96. Décret du 9 mai 2018 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) - M. BOYER (Cyrille)
97. Décret du 9 mai 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère des outre-mer

98. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Ministère des sports

99. Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (Inspection générale de la jeunesse et des sports)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

101. Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018

Premier ministre

124. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la cohésion des territoires

125. Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de l'action et des comptes publics

126. Résultats du Loto Foot 15 n° 8043
127. Résultats du Loto Foot 7 n° 8124
128. Résultats des tirages du Keno du mardi 8 mai 2018
129. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 mai 2018
130. Résultats du Loto Foot 7 n° 8125
131. Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 mai 2018
132. Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mai 2018