Premier ministre

2. Décret du 2 février 2018 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 28 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
4. Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
5. Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 28-1 et 28-2 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
6. Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier
8. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Cerville - Velaine » (Meurthe-et-Moselle), à la société ENGIE SA
9. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Amaltheus » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA
10. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Germain-Laxis » (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
11. Décret du 2 février 2018 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Eschau » (Bas-Rhin), à la société Geopetrol SA
12. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession d'Avon-la-Pèze » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS
13. Décret du 2 février 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de la Conquillie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
14. Décret du 2 février 2018 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Champotran » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS
15. Arrêté du 26 décembre 2017 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d'Île-du-Gord (Seine-et-Marne), au profit de la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS
16. Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
17. Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la société coopérative ENERCOOP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
18. Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Aquila » (Gironde), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
19. Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Forcelles » (Meurthe-et-Moselle), à la société TERRE SAS
20. Arrêté du 31 janvier 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de La Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), à la SARL Concorde Energie Paris

Ministère des armées

21. Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense
22. Arrêté du 1er février 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT MENTON, dans la région d'information de vol de Marseille
23. Arrêté du 2 février 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère des solidarités et de la santé

24. Arrêté du 2 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la culture

26. Arrêté du 1er février 2018 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
27. Arrêté du 1er février 2018 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Arrêté du 1er février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
29. Arrêté du 1er février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2018 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Ministère de l'action et des comptes publics

30. Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
31. Décret n° 2018-65 du 2 février 2018 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
32. Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

36. Arrêté du 2 février 2018 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Ministère de l'intérieur

37. Arrêté du 2 février 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

38. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

39. Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la culture

40. Décret du 2 février 2018 portant nomination du président de la commission de classification des œuvres cinématographiques - M. GOUNIN (Yves)
41. Arrêté du 1er février 2018 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Ministère du travail

42. Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Ministère de l'action et des comptes publics

43. Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'économie et des finances

53. Avis fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la culture

54. Avis n° 2017-16 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de l'action et des comptes publics

55. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois d'octobre
56. Résultats du Loto Foot 15 n° 10
57. Résultats du Loto Foot 7 n° 31
58. Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er février 2018