Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0048 du 27 février 2018
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/27/0048
Lois
- LOI n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1)
- LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (Catégorie B) organisé par le centre de gestion de la Vienne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 février 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 23 février 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2018
Ministère des armées
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense
- Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 82 Brétigny (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 21 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 327 Montech dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 février 2018 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants
- Arrêté du 9 février 2018 fixant, pour l'exercice 2018, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Société Coopérative Agricole VIAPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 20 février 2018 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de Martinique
- Arrêté du 20 février 2018 portant approbation du schéma régional d'aménagement de Martinique
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
Ministère de la transition écologique et solidaire
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 février 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 15 février 2018 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 15 février 2018 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)