Premier ministre

1. Avenant n° 1 du 7 décembre 2018 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)
3. Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
4. Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l'habitation Pascaud

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

5. Arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Afghanistan

Ministère des armées

6. Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger
7. Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
8. Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims
9. Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
10. Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
11. Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

Ministère des solidarités et de la santé

12. Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

Ministère de l'économie et des finances

13. Décret n° 2018-1097 du 6 décembre 2018 relatif au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
14. Arrêté du 5 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
15. Décret n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste (rectificatif)

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

17. Décret du 6 décembre 2018 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
18. Décret du 6 décembre 2018 portant reconnaissance légale d'une congrégation
19. Décret du 6 décembre 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
20. Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers
21. Arrêté du 1er décembre 2018 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
22. Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020
23. Arrêté du 4 décembre 2018 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions
24. Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d'inscription à deux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25. Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
27. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre »
28. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »
29. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif au traité de transfert de l'activité réalisée sur le territoire du département de la Vendée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes au profit de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire
30. Arrêté du 3 décembre 2018 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine
31. Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
32. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
33. Arrêté du 3 décembre 2018 portant dévolution du patrimoine immobilier du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA) au groupement d'intérêt économique iMSA
34. Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

37. Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit
38. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

39. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 28 novembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 29 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 30 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 3 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 6 décembre 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
83. Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

84. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2018
85. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
86. Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense suite au concours professionnel organisé au titre de l'année 2018
87. Décision du 30 novembre 2018 portant attribution du brevet technique d'études administratives militaires supérieures

Ministère de l'économie et des finances

88. Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
89. Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère du travail

90. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'action et des comptes publics

91. Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (agents comptables)
92. Arrêté du 5 décembre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
93. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

94. Décision du 20 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

95. Décret du 6 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. HOULLIER (François)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

96. Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
97. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
98. Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

99. Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Ministère des sports

100. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports - M. CANNEVA (Hervé)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

101. Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
102. Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691)
103. Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime
104. Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var
105. Arrêté du 23 novembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
106. Arrêté du 23 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage spécialisé ou non, à l'exception des entreprises d'accouvage du département de la Vendée

Premier ministre

147. Avis de vacance d'un emploi de chef de service, secrétaire général à l'Ecole nationale d'administration
148. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

149. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'action et des comptes publics

150. Résultats du Loto Foot 7 n° 8320
151. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 5 décembre 2018
152. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 5 décembre 2018
153. Résultats du Loto Foot 15 n° 8114