Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2018 :
    Les retraits de M. VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie) et de M. CHEVALIER (Antoine, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mamers (Sarthe), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie) et de M. CHEVALIER (Antoine, Lucien), la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    Les retraits de Mme LALLIER (Alexandra, Josette), épouse LEROY, et de M. CAMPAN (Xavier, Pierre, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Alexandra LALLIER-LEROY et Me Xavier CAMPAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme LALLIER (Alexandra, Josette), épouse LEROY, et de M. CAMPAN (Xavier, Pierre, François), la société civile professionnelle Me Alexandra LALLIER-LEROY et Me Xavier CAMPAN, notaires associés est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mamers (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Mes Antoine CHEVALIER et Christophe VILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, et à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Me Alexandra LALLIER-LEROY et Me Xavier CAMPAN, notaires associés.
    M. VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie) et M. CHEVALIER (Antoine, Lucien) sont nommés notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mamers (Sarthe).
    Mme LALLIER (Alexandra, Josette), épouse LEROY, et M. CAMPAN (Xavier, Pierre, François) sont nommés notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168,9 Ko
Retourner en haut de la page