Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Décret n° 2018-1148 du 14 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
3. Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
4. Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Ministère de la justice

5. Arrêté du 6 décembre 2018 pris pour l'application de l'article R. 97 du code de procédure pénale relatif aux frais de translation des personnes
6. Décision du 10 décembre 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

7. Décret n° 2018-1149 du 13 décembre 2018 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (1) et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, signées à Castries le 30 septembre 2016 (1)

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
9. Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
10. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
11. Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
12. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
13. Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
14. Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la santé publique
15. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
16. Arrêté du 13 décembre 2018 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2019-2020

Ministère de l'économie et des finances

17. Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

Ministère du travail

18. Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
19. Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)
20. Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)
21. Arrêté du 6 décembre 2018 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)
22. Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Ministère de l'action et des comptes publics

23. Décret n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 relatif aux procédures de recouvrement et de contrôle et mettant en œuvre les modalités d'application de la sanction pour obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents de contrôle
24. Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations et aux conditions et modalités d'application des articles 5, 6, 7 et 15 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l'octroi de mer
25. Arrêté du 11 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
26. Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Ministère de l'intérieur

27. Décret n° 2018-1155 du 13 décembre 2018 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
28. Arrêté du 5 décembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
29. Arrêté du 5 décembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque (Fonds Ancien et Local) de Dieppe »
30. Arrêté du 7 décembre 2018 portant agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
31. Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
32. Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
33. Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France
35. Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de la culture

36. Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
37. Arrêté du 5 décembre 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « RESEAU - Rassemblement d'Energies pour la Sauvegarde d'un Espace Artistique Utopique », pour le projet « Le Périscope »
38. Arrêté du 10 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Arrêté du 3 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
40. Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
41. Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales
42. Arrêté du 7 décembre 2018 portant reconnaissance de la Société Coopérative agricole (SCA) Marché de Phalempin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
43. Arrêté du 7 décembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative agricole (SCA) SIPENORD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
44. Arrêté du 7 décembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Société Coopérative agricole (SCA) Marché de Phalempin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
45. Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

47. Décret du 13 décembre 2018 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. LORET (Cédric)

Ministère de la justice

48. Décret du 13 décembre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme RODRIGUES (Amélie)
49. Arrêté du 6 décembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
50. Arrêté du 6 décembre 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
51. Arrêté du 6 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 7 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
63. Arrêté du 13 décembre 2018 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
64. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

65. Décret du 13 décembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatémala - M. CHARPENTIER (Jean-François)
66. Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

67. Décret du 13 décembre 2018 portant affectations d'officiers généraux
68. Arrêté du 21 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
69. Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
70. Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

71. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
72. Arrêté du 11 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'économie et des finances

73. Décret du 13 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Nathalie)
74. Arrêté du 4 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d'avances et de recettes)
75. Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
76. Arrêté du 10 décembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

77. Décret du 13 décembre 2018 portant radiation (enseignements supérieurs) - Mme FLIZOT (Stéphanie)
78. Décret du 13 décembre 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

79. Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Ministère de la culture

80. Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

95. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Bretagne)

Ministère des solidarités et de la santé

96. Avis du 11 décembre 2018 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2018 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Ministère de l'action et des comptes publics

97. Résultats du Loto Foot 7 n° 8326
98. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 12 décembre 2018
99. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 12 décembre 2018