Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production KREON TECHNOLOGIES
2. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
3. Arrêté du 6 novembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
4. Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna
5. Décision du 21 novembre 2018 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
6. Décision du 22 novembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la justice

7. Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
9. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
10. Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
12. Arrêté du 22 novembre 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 22 novembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
14. Décision du 5 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
15. Décision du 21 novembre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

16. Décret n° 2018-1038 du 26 novembre 2018 modifiant le décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRHIUS », relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
17. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
18. Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

19. Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
20. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez dès 3 bons numéros bleus - Décembre 2018 »
21. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Décembre 2018 »

Ministère de l'intérieur

22. Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
23. Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Ministère de la culture

24. Arrêté du 13 novembre 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis »
26. Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/18 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés »

Ministère des sports

27. Décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

36. Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
37. Arrêté du 26 novembre 2018 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Hauts-de-France (du 22 au 26 octobre 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
38. Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien
39. Arrêté du 27 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

40. Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. MAILHOS (Pascal)
41. Décret du 27 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
42. Arrêté du 5 novembre 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
43. Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Ministère de la justice

44. Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
45. Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
46. Décret du 26 novembre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
47. Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
48. Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
49. Décret du 26 novembre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
50. Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 21 novembre 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 26 novembre 2018 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

63. Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

64. Décret du 26 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un administrateur stagiaire (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. VEILLON (Paul-Armand)
65. Décret du 26 novembre 2018 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
66. Décret du 27 novembre 2018 portant nomination du président-directeur général de La Monnaie de Paris - M. SCHWARTZ (Marc)

Ministère du travail

67. Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
68. Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
69. Arrêté du 21 novembre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
70. Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
71. Arrêté du 23 novembre 2018 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prorogation de mandat)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

72. Décret du 26 novembre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

73. Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Ministère de l'intérieur

74. Décret du 26 novembre 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - Mme CASTELNOT (Chantal)
75. Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d'un officier général
76. Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d'un officier général
77. Arrêté du 16 mai 2018 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
78. Arrêté du 16 novembre 2018 portant admission à la retraite
79. Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

80. Arrêté du 15 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Ministère du travail

81. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
82. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
83. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
84. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
85. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
86. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
87. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
88. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
89. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
90. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

91. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
92. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (IDCC 7509)

Premier ministre

108. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
109. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
110. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)

Ministère de la justice

111. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

112. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
113. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
114. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
115. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
116. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure

Ministère du travail

117. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
118. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Orne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
119. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
120. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
121. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure

Ministère des solidarités et de la santé

122. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
123. Avis relatif à la tarification du système d'autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
125. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
126. Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

127. Avis relatif à l'appel à candidature pour être organisme notifié par la France au titre des règlements (UE) 2017/745 ou/et (UE) 2017/746 permettant la mise sur le marché de dispositifs médicaux et/ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
128. Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Ministère de l'action et des comptes publics

129. Résultats du Loto Foot 7 n° 8310
130. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 25 novembre 2018