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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0001 du 3 janvier 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/3/0001

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N°0001 du 3 janvier 2018

PDF - 15,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture du concours sur titres d'assistant socio-éducatif territorial - session 2018, pour le compte des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion du département de l'Eure
  3. Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2017)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2017) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
  2. Arrêté du 18 décembre 2017 relatif au licenciement d'une élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2017)
  3. Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2018 (directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
  4. Arrêté du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  12. Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination de l'agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  14. Arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM du Territoire Argentan - Falaise »
  2. Arrêté du 20 décembre 2017 nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Cité des métiers du Val-de-Marne »
  3. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « imagerie CH4V »
  4. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
  5. Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace »
  6. Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire PaSSRel Tarn Nord

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
  2. Décision n° 2017-1063 du 13 décembre 2017 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  3. Décision n° 2017-1064 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  4. Décision n° 2017-1065 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  5. Décision n° 2017-1066 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Amiens
  6. Décision n° 2017-1067 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lille et NRJ Amiens
  7. Décision n° 2017-1068 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Lille-Hazebrouck
  8. Décision n° 2017-1069 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  9. Décision n° 2017-1070 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  10. Décision n° 2017-1071 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2017-1072 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  12. Décision n° 2017-1073 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  13. Décision n° 2017-1074 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2017-1075 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  15. Délibération du 23 novembre 2017 relative à une autorisation temporaire
  16. Délibération du 23 novembre 2017 relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de CentraleSupélec

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