Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés, à la résidence de Sigean (Aude).
    M. RICOUR (Guillem, David, Ian, Emile) est nommé notaire à la résidence de Leucate (Aude), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
Retourner en haut de la page