Premier ministre

1. Décret du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 16 janvier 2018 portant ouverture du concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « assistant de service social » par le centre de gestion de l'Aude (session 2018)
3. Arrêté du 19 janvier 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information de la commission du contentieux du stationnement payant » (SI CCSP)
4. Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
5. Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
6. Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
7. Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Arrêté du 27 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l'eau et de la nature dénommé « LICORNE »
9. Arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

10. Décret n° 2018-37 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015 (1)
11. Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)
12. Arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
13. Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
14. Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
15. Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Ministère des armées

16. Décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18. Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale
20. Arrêté du 22 janvier 2018 portant inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA FENETREE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 22 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
22. Arrêté du 22 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription du pied prothétique MULTIFLEX de la société ENDOLITE France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, pour l'année universitaire 2018-2019, pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
24. Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

25. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station de tourisme
26. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes-sur-Ciel (Tarn) comme station de tourisme
27. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
28. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief (Doubs) comme station de tourisme
29. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie) comme station de tourisme
30. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Bordeaux (Gironde) comme station de tourisme
31. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
32. Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne) comme station de tourisme
33. Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modèles de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)
34. Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine
35. Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales

Ministère du travail

36. Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Ministère de l'action et des comptes publics

38. Arrêté du 16 janvier 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Diva
39. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Février 2018 »

Premier ministre

40. Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. VACHIA (Jean-Philippe)
41. Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROSENAU (Christophe)
42. Décret du 22 janvier 2018 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BERTHE (Douglas)

Ministère de l'intérieur

43. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la transition écologique et solidaire

44. Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

Ministère de la justice

45. Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
46. Décret du 22 janvier 2018 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - M. PÊCHEUR (Bernard)
47. Décret du 22 janvier 2018 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - Mme de SEGONZAC (Michèle)
48. Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme LIEBERT-CHAMPAGNE (Monique)
49. Décret du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
50. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

57. Décret du 22 janvier 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

58. Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017
59. Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
60. Arrêté du 10 janvier 2018 portant nomination au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense suite au concours professionnel organisé au titre de l'année 2017

Ministère de la cohésion des territoires

61. Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Ministère des solidarités et de la santé

62. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions

Ministère de l'économie et des finances

63. Décret du 22 janvier 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DELPIT (Bernard)
64. Arrêté du 29 décembre 2017 portant admission à la retraite d'office, après prolongation d'activité, d'une maître-assistante hors classe
65. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
66. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
67. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
68. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
69. Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès - M. TROUVÉ (Thierry)

Ministère de l'action et des comptes publics

70. Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
71. Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination du président et de membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

73. Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
74. Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
75. Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
76. Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
78. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
86. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières d'Alsace
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire - incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Premier ministre

110. Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
111. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
112. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP du Haut-Rhin)

Ministère de l'intérieur

113. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

114. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

Ministère des solidarités et de la santé

115. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
117. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA FENETREE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
118. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
119. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
121. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
122. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123. Avis relatif à la tarification du pied à variante prothétique MULTIFLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

126. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Ministère de l'action et des comptes publics

127. Résultats du Loto Foot 7 n° 20