Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
2. Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)

Ministère de la justice

3. Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2018
4. Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère des armées

5. Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
6. Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
7. Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
8. Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
9. Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 20 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Ministère de l'économie et des finances

11. Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère de l'action et des comptes publics

12. Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects
13. Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
14. Décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
15. Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques
16. Arrêté du 20 septembre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de places offertes pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

17. Arrêté du 31 juillet 2017 portant approbation du compte de clôture, du compte rendu de gestion du liquidateur et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'« Institut des sciences et de technologies de Paris » (ParisTech)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

19. Arrêté du 22 septembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
20. Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
21. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
22. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
24. Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Ministère de la justice

25. Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
26. Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
27. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

28. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

29. Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Ministère de la cohésion des territoires

30. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère des solidarités et de la santé

31. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte

Ministère du travail

32. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

33. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
34. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

35. Arrêté du 29 août 2017 portant nomination (agents comptables)
36. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination (agents comptables)
37. Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Ministère des sports

39. Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

47. Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Sarthe)
48. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
49. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
50. Avis de vacance d'un emploi de directeur-rice départemental-e interministériel-le (DDCS de Saône-et-Loire)

Ministère de l'intérieur

51. Avis de vacance d'emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

52. Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics
53. Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques

Ministère de la culture

54. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Ministère de l'action et des comptes publics

55. Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 septembre 2017
56. Résultats du Loto Foot 7 n° 245