Premier ministre

1. Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
3. Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Transport et Infrastructures Gaz France SA - TIGF
5. Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

Ministère de la justice

6. Arrêté du 5 décembre 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
7. Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Ministère des armées

8. Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018
10. Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques à l'Institut national de jeunes sourds de Paris

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

13. Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Ministère de l'éducation nationale

14. Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15. Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 « Cassoulet appertisé »
16. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
17. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
18. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
19. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Ministère de l'action et des comptes publics

20. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
21. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

25. Décret du 8 décembre 2017 portant réintégration et radiation des cadres (Chambres régionales des comptes) - Mme HEYNARD (Annie)

Ministère de l'intérieur

26. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de la transition écologique et solidaire

27. Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Ministère des armées

28. Décret du 8 décembre 2017 portant affectation d'un officier général

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 29 novembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est)

Ministère de l'économie et des finances

30. Arrêté du 7 décembre 2017 portant retrait d'un arrêté de nomination (corps du contrôle général économique et financier)
31. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

32. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du président de l'Agence nationale de la recherche - M. DAMERVAL (Thierry)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

62. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'HÉRAULT)
63. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Somme)

Ministère des armées

64. Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2018 (filières MP et PC)

Ministère de l'économie et des finances

65. Avis relatif à l'ouverture d'un concours réservé, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'action et des comptes publics

66. Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 décembre 2017