Décision n° 2017-895 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones d'Auch, Pamiers et Saint-Gaudens pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la demande de la société nationale de programme Radio France de changement de dénomination du service France Bleu Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Occitanie.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pamiers.
      Fréquence : 100,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
      Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      12

      270

      4

      10

      0

      100

      6

      190

      13

      280

      3

      20

      0

      110

      8

      200

      13

      290

      2

      30

      0

      120

      9

      210

      13

      300

      2

      40

      1

      130

      11

      220

      13

      310

      1

      50

      1

      140

      13

      230

      11

      320

      1

      60

      2

      150

      13

      240

      9

      330

      0

      70

      2

      160

      13

      250

      8

      340

      0

      80

      3

      170

      13

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gaudens.
      Fréquence : 96,4 MHz.
      Adresse du site : Bardins 2, Saint-Gaudens (31).
      Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      1

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      1

      190

      0

      280

      2

      20

      7

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      4

      40

      5

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      2

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
      Fréquence : 96,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Bellevue - quartier Les Embats, Auch (32).
      Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      1

      180

      0

      270

      8

      10

      1

      100

      1

      190

      1

      280

      8

      20

      0

      110

      1

      200

      2

      290

      8

      30

      0

      120

      1

      210

      3

      300

      7

      40

      0

      130

      0

      220

      4

      310

      7

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      7

      60

      0

      150

      0

      240

      7

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      7

      340

      4

      80

      1

      170

      0

      260

      7

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 29 novembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,3 Ko
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