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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0256 du 1 novembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/1/0256

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N°0256 du 1 novembre 2017

PDF - 3,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
  2. Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
  3. Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
  4. Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
  2. Arrêté du 29 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 »
  3. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »
  4. Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux
  5. Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes
  6. Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
  7. Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes
  8. Arrêté du 26 octobre 2017 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2017-2018
  9. Arrêté du 30 octobre 2017 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE de la société WL GORE et associés SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 30 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des implants articulaires de hanche inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription de l'articulation genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 30 octobre 2017 portant changement des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des substituts osseux synthétiques injectables OSTIBONE de la société FH ORTHOPEDICS SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX LES 34 de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 30 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
  2. Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 »
  4. Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
  5. Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  6. Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »
  7. Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
  8. Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la Société coopérative agricole d'élevage caprin et du Pélardon des Cévennes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin
  9. Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole des éleveurs bétail et viande (CBV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  2. Décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
  3. Décret du 30 octobre 2017 modifiant le décret du 1er août 2017 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Gironde, de l'autoroute A631 entre Bègles et Bordeaux
  4. Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud
  5. Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  6. Arrêté du 13 octobre 2017 abrogeant les arrêtés relatifs au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de différentes stations de pilotage
  7. Arrêté du 17 octobre 2017 portant obligation d'emport d'un transpondeur mode S pour les hélicoptères au départ ou à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur
  8. Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  9. Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  10. Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la nomination d'un président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
  2. Arrêté du 23 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 23 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 23 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 23 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 23 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 octobre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 30 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Arrêté du 24 octobre 2017 portant délégation de signature

Caisse des dépôts et consignations

  1. Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2017
  2. Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 23 octobre 2017 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 23 octobre 2017 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2018
  5. Arrêté du 23 octobre 2017 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2018

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