Premier ministre

1. Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2017-1502 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
3. Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
4. Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
5. Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules
6. Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse
7. Décision du 25 octobre 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie
9. Décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de la cohésion des territoires

10. Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
11. Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère des solidarités et de la santé

12. Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant au titre de l'exercice 2018 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
13. Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
14. Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
15. Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé
16. Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à l'organisation d'épreuves classantes nationales tests au cours de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

18. Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux modalités de remboursement et d'indemnisation liées à l'activité de défenseur syndical

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Décret n° 2017-1509 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
20. Arrêté du 25 octobre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
21. Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'action et des comptes publics

22. Arrêté du 24 octobre 2017 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production de vin pour la campagne 2017-2018
23. Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des sports

24. Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Premier ministre

25. Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère de l'intérieur

26. Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
27. Décision du 25 octobre 2017 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve)

Ministère de la justice

28. Décret du 27 octobre 2017 portant détachement (magistrature)
29. Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

30. Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Ministère de la cohésion des territoires

31. Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Ministère de la culture

32. Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Ministère de l'action et des comptes publics

33. Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (Promotions 2017 - 2018)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

44. Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'action et des comptes publics

45. Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 octobre 2017
46. Résultats du Loto Foot 7 n° 280 et 15 n° 96