Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

Version INITIALE

NOR : MENE2508053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/13/MENE2508053D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/13/2025-422/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés à Mayotte, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.