Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : TSSD2428237D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/21/TSSD2428237D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/21/2025-262/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.