Article 2
Au b du 4° de l'article D. 212-43-1 du même code, après les mots : « perfectionnement sportif » sont insérés les mots : « et pour la spécialité “ entraînement et perfectionnement sportif ” ».
République
Française
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NOR : SPOV2517090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/SPOV2517090D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/2025-1126/jo/article_2
Texte n°36
Au b du 4° de l'article D. 212-43-1 du même code, après les mots : « perfectionnement sportif » sont insérés les mots : « et pour la spécialité “ entraînement et perfectionnement sportif ” ».
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