Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 10 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel
La ministre de l'éducation nationale,
Anne Genetet
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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