Article 3
Le décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.
Décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2318357D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/1/MICB2318357D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/1/2023-710/jo/article_3
Texte n°27