Décret du 7 septembre 2021 portant reconnaissance de l'association « Collaboration à la santé publique du Burkina Faso » comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD2112002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/7/INTD2112002D/jo/texte

Texte n°8

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  • Par décret en date du 7 septembre 2021 :


    - est reconnue d'utilité publique l'association « Collaboration à la santé publique du Burkina Faso (CSPB) », dont le siège est à Cagnes-sur-Mer (06) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de l'association annexés au présent décret.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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