Publics concernés : agents et usagers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
Objet : simplification des textes relatifs à l'organisation des services.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le décret portant création du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » (CISIRH) afin de permettre sa réorganisation par voie d'arrêté : il supprime ainsi la référence à des départements, du fait de leur transformation en sous-directions. Il prévoit enfin que, pour sa gestion, le service relève du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 janvier 2020,
Décrète :
Fait le 28 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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