Article 11
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. »
Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
NOR : MERC1915773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/MERC1915773D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/25/2021-1119/jo/article_11
Texte n°17