Article 1
A l'article 3 du décret du 16 mars 2021 susvisé, après les mots : « entre le 1er février et le 31 mai 2021 » sont insérés les mots : « ainsi qu'entre le 2 août et le 31 octobre 2021 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2123670D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/19/SSAH2123670D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/19/2021-1097/jo/article_1
Texte n°17
A l'article 3 du décret du 16 mars 2021 susvisé, après les mots : « entre le 1er février et le 31 mai 2021 » sont insérés les mots : « ainsi qu'entre le 2 août et le 31 octobre 2021 ».
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