Article 22
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_22
Texte n°6