Article 10
Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 334-27 du même code, les mots : « évaluations communes » sont remplacés par les mots : « évaluations ponctuelles ».
Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_10
Texte n°6