L'annexe II au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Articles 91 A et 91 B

Ces articles deviennent sans objet.

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1°)

Article 143

Cet article est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € » et le montant : « 15 981 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 16 013 € » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 8 004 € » et « 15 981 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 020 € » et « 16 013 € » ;
-au dernier alinéa, le montant : « 15 981 € » est remplacé par le montant : « 16 013 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Article 144

Au premier alinéa, le montant : « 8 004 € » est remplacé par le montant : « 8 020 € ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 2-I-2° a)

Articles 159 A à 159 C

Ces articles deviennent sans objet.

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 64-I-1°)

Article 202 G

A la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « droit » est remplacé par le mot : « droits ».

Article 202 M

A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 208

Au II, la référence : « 242-0 K » est remplacée par la référence : « 242-0 J ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 193-II-5° d et VI B)

Article 242-0 J

La référence : « 242-0 K » est remplacée par la référence : « 242-0 I ».

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 193-II-5° d et VI B)

Article 242-0 K

Le premier alinéa et le 1° de cet article deviennent sans objet.

(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 193-II-5° d et VI B)

Article 289

Au 66°, les mots : « à l'article 535 II » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 535 ».

Article 310 F bis

Cet article devient sans objet.

(Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, art. 189-1° et 190)

Article 310 J bis

Cet article devient sans objet.

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)

Article 310 K

Cet article est ainsi modifié :

-au premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « dernier » ;
-au second alinéa, les mots : « ; cette déduction s'applique après l'abattement prévu à l'article 310 J bis » sont supprimés.

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)

Article 310 L

Cet article devient sans objet.

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)

Article 318 A

Cet article devient sans objet.

(Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020, art. 7-1°)

Article 321 bis

Cet article devient sans objet.

(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 194-I-1° et II)

Article 333 A

Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° de l'article 310 K ; ».

(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 29-I-1°)

Article 333 I

La référence : « 1513 » est remplacée par la référence : « 1511 ».

(Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, art. 9-3°)