Publics concernés : Agence nationale de santé publique.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le texte proroge jusqu'au 30 septembre 2022 le mandat en cours des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19.
Références : les dispositions du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-9, R. 1413-3 et R. 1413-4 ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 25 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 198,8 Ko